ART. PREMIER	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°891
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions n’apportent rien et ne font pas réellementgagner ni de temps, ni d’efficacité, par rapport au droit envigueur. 
La possibilité de porter l’enquête publique de 30 à 45 jours estrarement utilisée. Il n’y a pas lieu d’inscrire desdispositions spécifiques dans le présent projet de loi.