ART. 11	N°894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°894
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer aux deux occurrences del’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’accélérer, et non deralentir, le déploiement des énergies renouvelables,particulièrement s’agissant des déploiements le plus simple àopérer : celui de l’énergie solaire sur des surfacesartificialisées ou, de surcroît, elles apporteront une ombreappréciable dans un contexte marqué par l’accélération deréchauffement climatique.