ART. 11	N°895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°895
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’appliquer l’obligation de solarisation introduite par l’article11 aux parcs de stationnement d’une superficie supérieure à 1000 mètres carrés. Cette mesure permet d’augmenter considérablementle potentiel disponible tout en se limitant à des installationspour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restentabsorbables par l’économie du projet.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest travaillé avec HESPUL.