ART. 11	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11
I. – Àl’alinéa 4, après le mot : 
« article », 
insérer les mots : 
« sont adaptées en fonction deleurs caractéristiques ou ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, après lemot : 
« ces », 
insérer les mots : 
« adaptationsou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà réduire la portée de la dérogation accordée par leII. 
Le décret prévu doit pouvoir fixer, en fonction de laspécificité des contraintes mentionnées (technique, sécurité,architecture, patrimoine, environnement, paysages, coût, patrimoinearboré), des possibilités d’adaptation, et non d’exonération totaleet systématique de l’obligation d’installer des ombrièresphotovoltaïques sur les parkings.