ART. 11	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°899
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« sur au moins la moitié de sasuperficie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’il existe, le patrimoinearboré doit être préservé, quelle que soit la superficie relativede l’ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Ilest possible, dans ce cas, par les dispositions inscrites II,d’adapter la superficie des ombrières. 
Dans un contexte d’accélération duréchauffement climatique, il serait absurde que le déploiement desombrières sur parking conduise à couper des arbres. 
Le décret prévu à l’alinéa8 pourra préciser les conditions d’application, enfonction de la nature du patrimoine arboré et en cohérence avec lesdispositions du code de l’environnement sur lesarbres.