ART. 3	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°905
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 28 :
« a) Après lemot : « atmosphériques », la fin du 4° estainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbonedans les sols et les milieux naturels et le développement desénergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du codede l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ausens de l’article L. 811‑1 du même code. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné àrespecter l’ordre logique des orientations liées à latransition : lutte contre l’effet de serre, stockage natureldu carbone, développement des ENR.