ART. 3	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°906
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 24 par laphrase suivante :
« Il associe également desreprésentants d’associations agréées de protection del’environnement de chaque région concernée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendements’inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24et 25 de l’article 1er A, en l’améliorant, alors qu’elle a étésupprimée par l’amendement gouvernemental inscrivant lesdispositions relatives à la planification territoriale à l’article3.
Il convient que les APNE participent au comité régional del’énergie.