ART. 3	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 3
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« ainsi que les objectifsrégionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs nationaux définis parla programmation pluriannuelle de l’énergie sont déjà connus. Ilsne constituent pas une information nouvelle. 
De plus, ils ne sont pasrespectés. 
Pour accélérer,les informations transmises aux collectivités locales parl’État doivent donner les objectifs régionaux à atteindre endéclinaison de la PPE.