ART. 3	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°910
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 23, supprimer le mot : 
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La périodicitédes réunions du comité régional et de ses avis relève dudécret mentionné au III de l’article L. 141-5-2 du code del’énergie.
Le présent amendement est destiné à ne pasralentir l’élaboration des avis du comité régional del’énergie sur les zones d’accélération.
Un examen seulement annuel risque d’être contre-productif,d’autant que les territoires n’établiront pas tous leurspropositions de zones d’accélération dans le même calendrier.Cela pourrait rendre fastidieux le processus de dialogueentre le comité régional et les collectivités lorsque lespropositions des territoires sont considérées comme nonsuffisantes, en obligeant à attendre un an avant l’examen despropositions complémentaires.