APRÈS ART. 16 NONIES	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑39 du code del’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Dans leszones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des culturesintermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pasautorisée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendconcilier le développement de la méthanisation avec l’indispensableadaptation au changement climatique et à la raréfaction de laressource en eau. 
Il convient de prévenir des dérivesalors que l’usage de l’eau doit être consacré à la productionagricole destinée à l’alimentation.