ART. 11 BIS	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 BIS
À la fin de l’alinéa 15,substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition desdispositions de l’article 11 bis relatives auxobligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveauxpar des installations de production d’énergie solaire ou dessystèmes de végétalisation.
Il convient en effet d’augmenter le taux de couverture obligatoirede 50 % à 70 % et d’avancer la mise en œuvre de ces dispositions du1er janvier 2027 au 1er janvier 2025.