ART. 16 BIS	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 16 BIS
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« III. – Le I est applicable aux installations prévues dans leszones propices définies au  IA de l’article3 de la loi n° du relatif à l’accélération de laproduction d’énergies renouvelables. Le montant et les modalités decette prise en charge, notamment pour l’acquisition de radars decompensation, dans une optique d’aménagement du territoire, enmaintenant les sécurités, sont précisées par une loi definances.
« IV. – Au plus tard six mois après la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’adaptation des technologies de l’aviation militaire afin depermettre la levée des contraintes au déploiement d’énergiesrenouvelables dans les territoires accueillant des établissementsde l’armée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à libérer des terrains pour laconstruction de nouvelles installations de production d’énergiesrenouvelables en aménageant les contraintes propres à l’activitémilitaire sur le territoire.