APRÈS ART. 28	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
En vue d’établir une métriquecommune des transitions, le Gouvernement remet chaque année auParlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de lapolitique énergétique en matière de développement des énergiesrenouvelables et de la production d’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à créer les dispositions pour avoirune « métrique » des ressources pour donner de lasérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de lamise en œuvre optimale de l’ensemble des énergies renouvelables surnos territoires. 
Faute d’un agenda cohérent en matière d’adoption de la futureStratégie Nationale Bas-Carbone ainsi que de la programmationpluriannuelle de l’énergie, la majorité des débats territoriaux etde filières rencontrent des difficultés d’arbitrage et suscitentdes controverses. 
Nous avons besoin d’une vision cohérente entre notre modèle dedéveloppement, le niveau d’effort consenti en matière de sobriétéet la nature du mix énergétique au regard d’une évaluationscientifique solide des ressources.