ART. 11 DECIES	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter l’alinéa 8 par les mots:
« c’est-à-dire en gardant unecapacité de production alimentaire équivalente et dans le respectdes principes régissant le marché foncier et les prixagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés précise les conditions par lesquellesnous pouvons concilier le développement de l’agrivoltaïsme avecl’activité agricole. 
La souveraineté énergétique ne doit pas se réaliser au dépend dela souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations etdonc de la consolidation des règles qui régissent les marchés dufoncier agricole.