APRÈS ART. 4	N°931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°931
présenté par
M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Kamardine, M. Taite et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcsnaturels régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La défiguration des paysages, lapollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infra‐sonsou encore la dégradation des sols et des sources  à travers ledéversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eaumettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant dephénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à laprolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ouprotégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux.
L’’installation de ces parcséoliens dans des zones protégées compromettent aussi l’activitétouristique dans nos territoires ruraux, directement impactées parl’exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pourobjet d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcsnationaux et régionaux.