ART. 1ER CBA	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Bovet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER CBA
Compléter l’alinéa 2 parles trois phrases suivantes :
« L’effet de saturationvisuelle est déterminé par un indice d’espace de respiration dansle paysage. L’indice d’espace de respiration est défini comme leplus grand angle continu sans infrastructure de productiond’énergies renouvelables, ne prenant pas uniquement en compte lechamp visuel humain mais un angle plus large incluant la mobilitédu regard. Un décret du Conseil d’État détermine les seuils àutiliser pour évaluer la saturation visuelle à travers l’indiced’espace de respiration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciserla notion de saturation visuelle en apportant un indicateurconcret. 
L’indice d’espace de respiration est le plus grand angle continusans infrastructure de production d’énergies renouvelables dans lecas présent. Cet indice ne se limite pas uniquement au champ devision humain mais prend en compte un angle plus large, incluant lamobilité du regard. 
Des experts avancent qu’un angle de 160 à 180° seraitsouhaitable pour conserver un espace de respiration corrects’agissant des éoliennes notamment. 
Alors que selon un sondage opinionWay de Mars 2022 montre que72% des Français jugent négatif l´impact des éoliennes sur labeauté des paysages, il est temps d’entendre ce désarroi etsurtout, de préserver la beauté de nos paysages. 
Ce type d’indicateur est une manière de répondre à la détresselancée par les ruraux qui voient leurs paysages mités par des mâtséoliens.