ART. 11	N°934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°934
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard, M. Bazin, Mme Gruet et M. Rolland
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , ni aux parcs destationnement destinés à plus de 80 % de leur surface auxvéhicules roulants, incluant les porteurs et les ensemblesarticulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à3,5 tonnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poids lourds nécessitent unesurface de manœuvre importante. Le fait d’équiper un parking poidslourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés demanœuvrer du fait de la présence de piliers.
Dans ce contexte, le risque d’endommagement, de destruction despiliers voire de fragilisation de la structure ou du véhicule,nécessite d’exclure ces espaces du dispositif au titre descontraintes techniques et de sécurité pour les personnes.
Compte tenu de ces éléments, le présent amendement proposed’exclure les parkings de véhicules de plus de 3,5 tonnes du champd’application de l’article.