APRÈS ART. 28	N°944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°944
présenté par
M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’impact des parcséoliens en mer dans les zones Natura 2000.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets d’implantation de parcd’éoliennes en mer se multiplient au large des zones Natura 2000,en dépit de l’avis des scientifiques, du régime juridiqueprotecteur de ces zones et du Conseil National de la Protection dela Nature lui-même dans un avis du 6 juillet 2021.
Après Dunkerque et l’île d’Oléron, c’est la Camargue et sabiodiversité exceptionnelle qui est menacée avec le parc éolienflottant « Provence Grand Large ».
L’objectif d’arriver à 40 gigawatts d’énergie provenant deséoliennes en mer d’ici 2050 impliquera la multiplication de cesprojets au large des zones Natura 2000.
Un rapport complet sur cette question permettrait d’en tirer lesconséquences pour les projets en cours et les futurs projets.