APRÈS ART. 28	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°945
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les potentialités de ressources del’énergie osmotique sur le territoire national, afin de faciliterl’atteinte de l’objectif de développement des énergiesrenouvelables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie osmotique, qui repose surl’exploitation de gradient de salinité et la valorisation del’énergie libérée lors du mélange entre deux liquides auxdifférentes concentrations en sel, est une énergie renouvelabledéjà identifiée et reconnue par le GIEC dans son rapport de 2012 «Sources d’énergies renouvelable et atténuation du changementclimatique ».
En France, l’énergie osmotique représente un potentiel dedéveloppement significatif avec une capacité de production dans lesestuaires des principaux fleuves continentaux d’environ 11TW/h deproduction.
Un certain nombre de projets pilotes existent déjà, enparticulier sur le Rhône, avec une perspective de 700 MW depuissance installée sur ce fleuve à horizon 2030.
De plus, cette production d’énergie renouvelable permettrait deréduire substantiellement les coûts de production de l’hydrogènevert, positionnant ainsi la France comme un acteur majeur del’hydrogène vert, et de réduire massivement les émissions de gaz àeffet de serres en substitution des technologies thermiquescarbonées