APRÈS ART. 1ER CBA	N°947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°947
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « une distance égale à dix foisla hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français sont attachés audéveloppement des énergies vertes, mais pas au détriment de leurqualité de vie, en particulier lorsqu’ils décident de vivre à lacampagne. Les nuisances des éoliennes pour les riverains sontconnues : bruits permanents provoqués par le passage des palesdevant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashslumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations eteffet d’écrasement...
Afin de limiter ces nuisances, ilconvient de s’assurer que la distance entre les éoliennes et leshabitations soit suffisante, à l’instar de ce qui est pratiqué enAllemagne.