ART. 3	N°950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°950
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« ni être situées àproximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquablesni ceux inscrits au patrimoine mondial del’humanité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverles sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondialde l’Unesco de toute co-visibilité avec des installations deproduction d’énergies renouvelables, des éoliennes enparticulier.