APRÈS ART. 28	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°952
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport analysant les incidences des installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santéhumaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et desnappes phréatiques à proximité des installations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les riverains de champs éoliensainsi que de nombreuses études se multiplient pour alerter lespouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennessur la santé humaine et animale, ainsi que sur la qualité de l’eaudes rivières et nappes phréatiques.
Il convient donc que le Gouvernement remette au parlement unrapport évaluant ces incidences.