ART. 11 DECIES	N°955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°955
présenté par
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bentz, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Cousin, M. Chenu, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Frigout, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Bryan Masson, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Laporte, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu, M. Schreck, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc et Mme Pollet
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens destravaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deuxservices à la production agricole rendus par l’installationphotovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en placede projets « alibis ». 
 Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.
Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat JeunesAgriculteurs