APRÈS ART. 1ER BA	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°958
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Aucune nouvelle installationterrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniquedu vent ne peut être autorisée durant cinq ans à compterde la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un moratoirede 5 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennesdans les territoires ruraux. D’ici 2028, les projets actuellementen construction seront achevés, il sera alors possible d’évaluer lapertinence d’autorisation de nouvelles installations.