ART. 11 DECIES	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie et M. Tivoli
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ARTICLE 11 DECIES
Supprimer les alinéas 27 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en cequi concerne la notion de nécessité à la production agricole doitêtre supprimée car elle porte à confusion. En effet, lesinstallations agrivoltaïques n’apportent qu’un service à laproduction agricole, elles ne constituent en aucun cas unecondition préalable à celle-ci.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.
 Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat JeunesAgriculteurs