ART. 6 BIS A	N°970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°970
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
À l’alinéa 1, substituer à laseconde occurrence du mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.