ART. 1ER BA	N°975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°975
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Portier et M. Gosselin
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est tout à fait pertinent de travailler sur la protectiondes paysages, l’outil ajouté en commission ne semble pas pertinent.Il ajoute une norme supplémentaire alors que le PLU/PLUi peut jouerce rôle, outil de sensibilisation au paysage par excellence. Enoutre, on ajoute encore un document sans aucun lien avec les autresdocuments de planification et porté par une autre autorité.
Il semble donc utile de supprimer cet article.