ART. 1ER F	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°976
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Dive, M. Portier et M. Gosselin
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ARTICLE 1ER F
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifsquantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans undélai de deux »
les mots :
« dans un délai dequatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai deréalisation de ce plan.