ART. 2 BIS	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°979
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Dive, M. Portier et M. Gosselin
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer une disposition ajoutée en commission qui prévoit que «Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargéd’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatiquedans leurs démarches liées à la participation du public par voieélectronique. ». En effet, le financement des maisons Franceservice est extrêmement tendu.