ART. 1ER F	N°981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°981
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz et Mme Gruet
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ARTICLE 1ER F
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifsquantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans undélai de deux »
les mots :
« dans un délai dequatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai deréalisation de ce plan.