ART. 1ER QUINQUIES A	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°985
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Dans tous les cas, l’avis dela commune d’implantation est requis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de s’assurer que la commune où sesitue le projet de renouvellement d’un parc éolien estsystématiquement consultée. En effet, ces renouvellements peuvententrainer des modifications de l’aspect du parc sans pour autantque ne soit déclenchée une procédure complète d’autorisation. Or,si les élus locaux partagent la volonté de développement desénergies renouvelables, il n’est en revanche pas acceptable que detelles modifications soient accordées sans que leur avis ne soitrequis.