ART. 3	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°987
présenté par
M. Olive, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Ott, M. Reda, M. Abad, M. Vojetta et M. Girardin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Départementest un acteur à part entière dans la transition énergétique desterritoires.
Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétiquesur leur territoire, de nombreux départements ont signé desContrats de développement territorial des nouvelles énergies ouadopté un schéma départemental des énergies renouvelables.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traductiondes objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. LesDépartements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent desdialogues de proximité. A ces élans collectifs s’ajoutentl’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économiemixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient lescollectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation desprojets d’énergies renouvelables sur les territoires.
Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir en matièred’aménagement du territoire en offrant une ingénierie technique etfinancière aux communes qui en ont besoin ou à des maîtresd’ouvrage publics et privés.
Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer lespolitiques de lutte contre la précarité énergétique qui touche deplus en plus de français.
C’est pourquoi, les Départements doivent être associés et afortiori informés, dans le cadre de l’identification des zones.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association desDépartements de France.