ART. 11	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la fixation del’évolution pluri-annuelle des plafonds d’autorisations d’emploisde l’Etat et de ses opérateurs.
Il appartient au législateur d’apprécier souverainement, àchaque projet de loi de finances, du bon niveau des plafondsd’autorisations d’emplois, au vu de la conjoncture économiqueet des circonstances du moment. Pour notre part, nous estimonsqu’après des années de réduction des effectifs de l’Etat, denombreuses créations de postes sont nécessaires, pour nos écoles,pour nos hôpitaux, pour nos pompiers, pour la gestion de nosforêts, pour nos services de lutte contre la fraude fiscale...
Comme les différentes crises traversées ces dernières années ontpu nous l’apprendre, il n’est pas souhaitable de se lier les mainsdès les premiers instants du quinquennat.