ART. 14	N°CF111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF111
présenté par
M. Lefèvre et M. Amiel
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.