APRÈS ART. 11	N°CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF121
présenté par
M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
------------
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.