ART. 12	N°CF125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF125
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
I. – Modifier ainsi latreizième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À l’avant dernière colonne,substituer au nombre :
« 24,6 »
le nombre :
« 29,2 » ;
2° À la dernière colonne,substituer au nombre :
« 24,6 »
le nombre :
« 29,2 » ;
II. – Modifier ainsi laseizième ligne du même tableau :
1° À l’avant-dernière colonne,substituer au nombre :
« 13,7 »
le nombre :
« 18,3 » ;
2° À la dernière colonne,substituer au nombre :
« 13,9 »
le nombre :
 « 18,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter leplafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité etdéveloppement durable, et notamment à son programme 203« Infrastructures et services de transports » de plus de4 milliards d’euros, en 2024 et 2025.
Le train est un mode de transportécologique et efficace, mais il reste hors de portée pour un grandenombre de nos concitoyens, et ce en raison d’un manque definancement certain, en atteste notre dernier rapport, coécrit avecMme Arrighi, sur ce sujet : des investissements trèsinsuffisants dans le domaine ferroviaire, un plan vélo certesamélioré mais encore trop faible, l’absence de financements massifspour le développement du fret fluvial et ferroviaire, et l’oubli dela promotion de la marche à pied. Ainsi, cet amendement propose deprogrammer pour les prochaines années des ressources adéquates etindispensables pour non seulement permettre la régénération et lamodernisation de notre réseau ferré structurant mais aussi pourfavoriser le développement de notre réseau ferroviaire en France,notamment avec la création des RER métropolitains dans 13métropoles.
Cette suggestion est issue de notreprogramme de transition écologique chiffré et échelonné dans letemps, en conformité avec les objectifs que la France s’est fixés.De ce fait, nous rattachons notre plan rail à des moyens financiersconcrets, car sans eux, il serait impossible de suivre laprogression de nos objectifs ou de garantir leur réalisation. Eneffet, définir des objectifs sans des ressources financièreschiffrées rendrait la loi, qui fixe ces objectifs, stérile.
C’est pourquoi nous pensons quepour une planification de grande envergure, il est primordial deprévoir les financements à allouer chaque année jusqu’en 2030 pourdes secteurs aussi cruciaux et incontournables que le réseauferroviaire français.