ART. 18	N°CF141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Doublon
AMENDEMENT N°CF141
présenté par
M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.