ART. PREMIER	N°CF143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF143
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 107, insérerl’alinéa suivant :
« Une revue des emplois, desdépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État estorganisée au cours de l’exercice 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe aujourd’hui 438opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structuresaux statuts juridiques divers rattachées à l’État.
Les opérateurs employaient, en2023, 479 000 agents, soit un tiers des effectifs de la fonctionpublique d’État.
Le présent amendement prévoit qu’aucours de l’exercice 2024, une revue des emplois, des dépenses et dela rationalisation des opérateurs de l’État soit organisée.