ART. 14	N°CF15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF15
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 14
Substituer au taux : 
« 20 % »,
le taux : 
« 30 % ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose d’être plus ambitieux surla « verdisation » du budget, en passant d’uneévolution du ratio de 20 % sur le quinquennat, à30 %.
Pour le PLF 2023 les dépensesfavorables à l’environnement ont été estimées à 37,5 Md€, lesdépenses défavorables à l’environnement à 19,6 Md€ et les dépensesmixtes à 2,3 Md€. 
En utilisant la formule duGouvernement, le ratio est donc de 19,6 / (37,5 + 2,3) =0.4925. Faire baisser ce ratio de 20 % implique de passer à0.3940. 
Cela signifie (à l’échelle duquinquennat !) diminuer les dépenses défavorables àl’environnement d’à peine 3,9 milliards, ou augmenter les dépensesmixtes ou favorables de 9,9 milliards, ou un mix de ces deuxmouvements... sur un budget total de 569,4 milliardsd’euros !
Nous proposons une réduction plusambitieuse, de 30 %, ce qui implique soit une baisse desdépenses défavorables de 5,9 milliards, soit une augmentationdes dépenses mixtes ou favorables de 17,1 milliards (ou un mix deces deux mouvements)

 
(On notera que, à choisir entre lesdeux, la formule proposée par le Sénat est meilleure que celleproposée par le Gouvernement : le ratio est de (19,6+2,3) / 37,5 = 0,584. Faire baisser ce ratio de 20 % impliquede passer à 0.4672. 
Cela signifie (à l’échelle duquinquennat !) diminuer les dépenses défavorables ou mixtesde 4,38 milliards (donc un plus gros effort sur les dépensesdéfavorables), ou augmenter les dépenses favorables de 9,38milliards (donc un effort légèrement moindre sur les dépensesfavorables), ou un mix de ces deux mouvements.
La meilleure formule reste celleproposée par notre autre amendement à cet article, pour les raisonsqui y sont expliquées.)