ART. 15	N°CF150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CF150
présenté par
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Lemoine, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« III. – Le ministrechargé du budget publie, au moins annuellement, la liste (lereste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend laproposition du Sénat d’établir une liste des dispositifs d’aidesmais permet, par souplesse, une publication dans les documentsbudgétaires usuels et ne nécessite pas d’arrêté.