ART. PREMIER	N°CF160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF160
présenté par
M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde ligne de la quatrièmecolonne du tableau de l’alinéa 8, substituer aunombre :
« 1,6 »,
le nombre :
 « 1,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’estimation du Gouvernement sur leniveau de croissance pour l’année 2024 est obsolète depuis laparution du projet de loi de programmation des financespubliques.
Le Gouvernement a annoncé vouloirremplacer la prévision de croissance 2024 de 1,6 % par uneestimation à 1,4 %. Pourtant, les prévisions de la Commissioneuropéenne de l’été 2023, et celles de l’OCDE de septembre 2023,convergent vers le chiffre de 1,2 %.
Dès lors, il est proposé demodifier à la baisse la prévision de croissance pour l’année2024.
Par cet amendement, le groupe LIOTveut également rappeler les incertitudes qui pèsent sur le calculde l’ensemble de la prévision macroéconomique fournie par leGouvernement. D’une part, le calcul des indicateurs jusqu’en 2027est plus qu’hasardeux et, d’autre part, les prévisions à court(2023) ou moyen terme (2024 et 2025) sont jugées optimistes par lesdifférentes analyses (HCFP, organisations internationales).
Dès lors que les hypothèsesmacroéconomiques sont optimistes, c’est toute la trajectoire desrecettes à venir et donc, du montant du déficit futur, qui perdentleur crédibilité. Cette LPFP deviendra obsolète avant que noussoyons à mi-parcours.