ART. 6	N°CF170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CF170
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 6
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :

	2023
	2024
	2025
	2026
	2027
	
Incidence de l’ensemble desmesures
	-5,0
	-2,0
	-3,0
	-2,0
	-3,0
	
Dont incidence relative auxdépenses fiscales
	-0,5
	-0,5
	-0,5
	-0,5
	-1,0
	
Dont incidence relative auxexonérations, abattements d’assiette et réductions de tauxapplicables aux cotisations sociales
	-1,0
	0,0
	0,0
	0,0
	0,0

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement met à jourl’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus surla trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence lesmontants programmés avec les modalités de poursuite de la politiquegouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires.