ART. 16	N°CF172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CF172
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 5 :
Collectivités territoriales etgroupements à fiscalité propre
	2023
	2024
	2025
	2026
	2027
	
Dépenses de fonctionnement
	4,8
	2,0
	1,5
	1,3
	1,3

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement actualise l’objectifd’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) descollectivités territoriales et groupements à fiscalité propre entenant compte des dernières hypothèses d’inflation. Celles-ci onten effet évolué depuis l’examen du texte par le Parlement à la finde l’année 2022. Aussi est-il nécessaire que l’objectifd’évolution, fixé par le présent article à l’inflation moins 0,5(correspondant à une diminution des DRF en volume de 0,5 % paran), soit ajusté au regard de ce nouveau contextemacroéconomique.