ART. 14	N°CF180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CF180
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
à l’amendement n°CF151 de Holroyd Alexandre
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ARTICLE 14
À l’alinéa 12, substituer autaux :
« 25 % »
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la démarche del’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforcel’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixantun taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées auxmesures de relance. Cet objectif correspond à une baisse de20 % en intégrant les dépenses liées aux mesures derelance.