ART. PREMIER	N°CF194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF194
présenté par
M. Guiraud, M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CF178 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par laphrase suivante :
« La création d’emplois a étéfortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environle tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décretsd’application progressifs de la réforme du marché du travail de2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés du groupe LFI-NUPES permet de préciser les réels moteursdes créations d’emploi durant l’année 2022 : multiplicationdes métiers précaires dans le secteur tertiaire et chasse auxchômeurs.
L’honnêteté intellectuelle exiged’ajouter la même précision que celle du programme de stabilité(PSTAB) 2023 : « Cette dynamique a été fortement soutenuepar l’alternance qui représenterait environ un tiers des créationsd’emplois depuis fin 2019 ». Pourtant le Gouvernement sembleavoir oublié ce passage.
L’INSEE caractérise davantage lescréations d’emploi en 2022 en mettant l’emphase sur le rôle moteurde l’apprentissage : « les contrats d’alternance, etnotamment d’apprentissage, continuent de nettement contribuer àcette dynamique ».
Ainsi pour exemple, l’emploi salarié hors apprentis recule de0,5 % dans le commerce de détail en 2022.
Aucune politique ambitieuse n’estmenée pour enrayer la chute de l’emploi dans l’agriculture quimenace notre souveraineté alimentaire avec un agriculteur sur troispartant à la retraite sans être remplacé alors même que 55 %des agriculteurs étaient âgés de 50 ans et plus en 2019. Dans lesecteur public, l’emploi salarié a même connu un repli de 0,3 autroisième semestre de 2022, au moment où notre pays a cruellementbesoin de travailleurs pour faire fonctionner des services publicsà bout de souffle.
Comme l’a démontré l’INSEE, avec692 000 micro-entreprises sur le million d’entreprises créées, lesdeux-tiers des créations d’entreprises entre juillet 2021 et juin2022 sont imputables à la création de micro-entreprises avecl’essor des plateforme de livraisons en ligne. Et pendant ce tempsle Gouvernement foule au pied la présomption de salariat pour lestravailleurs des plateformes numériques, pourtant votée à l’échelleeuropéenne. La réduction artificielle du taux de chômage sontessentiellement dues à une augmentation du volume des métiersprécaires et à une politique de traque des demandeurs d’emploi,avec 500 000 radiations de pôle emploi en 2022, soit 25 % deplus qu’en 2019.
A minima, cet amendement proposed’ajouter cette précision, opportunément oubliée par lesmacronistes lors de la rédaction du présent projet de loi.