ART. PREMIER	N°CF196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF196
présenté par
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CF178 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« moyenne 2023. »
Rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« En 2023, la croissance del’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernièresprévisions de la Banque de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésLFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives decroissance pour l’année 2023, qui sont vraissemblable de0,8 %, et non de 1 % comme prévu par le Gouvernement.
Nous n’avons de cesse de lerappeler, comme ce fut le cas lors de la présentation du plan destabilité : les perspectives de croissance du Gouvernementsont délibérément trop optimistes. Alors que la zone euro estentrée en récession, alors que les perspectives d’activitésmondiales s’assombrissent, comment imaginer que l’activitéfrançaise viendrait miraculeusement échapper à ce marasme ?Aujourd’hui, le Gouvernement produit un auto-satisfecit sur ce quidevrait l’inquiéter profondément : la consommation etl’investissement sont tous les deux en déclin, et la croissancen’est tirée que par la baisse des importations. Il ne s’agit niplus ni moins que d’une croissance de récession. Quellesperspectives alors ? Publiée par l’INSEE le 24 août,l’indicateur du climat des affaires est au plus bas depuis 2015,période covid exclue.
Plus largement, ces hypothèses decroissances trop optimistes posent un problème majeur dansl’architecture même de cette programmation des financespubliques : la baisse des dépenses publiques affecteradirectement l’activité à venir. Chaque année, l’austérité ne feraque freiner un peu plus la croissance, amenant le Gouvernement àajuster le niveau de dépenses publiques à la baisse de lacroissance pour respecter ses sacro-saints « objectifs ».Cela a déjà commencé : en 2021, le Gouvernement ne prévoyaitpas de contenir la croissance des dépenses à 0,6 % sur lapériode 2023‑2027, mais à 0,7 %.
Ainsi, nous défendons un rapport defranchise dans les documents présentés aux parlementaires, etl’actualisation des perspectives de croissance française.