ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La croissance potentielle est unindicateur « non observable », dont la valeur résulte derègles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéiséesentre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cettedifficulté.
La valeur inscrite par leGouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi deprogrammation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour2022 et 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimépar la plupart des instituts.
Étant donné les implications duniveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que leGouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau deconsensus, afin de rendre sincère la loi de programmation desfinances publiques.