ART. 16	N°CF24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF24
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« et tenant compte del’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couvertepar la loi de programmation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés reprend l’amendement n° CF60 de M.Mathieu Lefèvre, M. Daniel Labaronne et Mme Aurore Bergé, adopté enpremière lecture avant le rejet du texte, qui proposait de prendreen compte l’évolution tendancielle des recettes des collectivitésterritoriales dans leur contribution à l’effort de réduction dudéficit public et de maîtrise de la dépense publique. 
Conscients de la très forteprobabilité que le présent texte ne fasse pas l’objet d’une lectureen séance de par l’intervention d’un 49.3 avant le début del’examen, il importe de signaler au Gouvernement la volonté del’Assemblée nationale sur ce sujet, par l’adoption de cetamendement dès la commission.