ART. PREMIER	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« rebond de l’économieparticulièrement marqué en 2021 »
les mots :
« retour de l’activitééconomique en 2021 à son régime de stagnation antérieur à la criseCOVID ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiquess’agissant du taux de croissance particulièrement important del’année 2021, ce que ce rapport oublie avec complaisance.
Le fort taux de croissance du PIB de 2021 pour la France (6,9%),n’est pas une prouesse économique, mais simplement le miroir de larécession qui a frappé plus durement notre pays en 2020 (chute duPIB à -7,8% en 2020). Ainsi, si l’Allemagne enregistre pour 2021 untaux de croissance de son PIB inférieur à celui de la France(2,6%), c’est parce que son économie a mieux résisté aux chocs en2020 (chute du PIB à 3,7%). Au premier janvier 2022, le PIBfrançais demeurait toujours inférieur à celui de 2019.
Durant l’été 2022, les membres du gouvernement se félicitaientdu dynamisme historique de l’économie française dont témoigneraitles recettes fiscales exceptionnelles, notamment celles de l’impôtsur les sociétés dont le rendement n’aurait jamais été aussi élevé,« signe de l’efficacité de la relance » et des politiques en faveurde l’emploi menées depuis 2017. Ces prétentions politiciennes sonttout simplement fausses : En 2021, es recettes fiscalesatteignaient 295 milliards d’euros... contre 295 milliards d’eurosen 2018. La belle avancée !
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, 13 milliards d’eurossupplémentaires sont effectivement à enregistrer, portant lesrecettes de 33,5 milliards d’euros en 2019 à 46,3 milliards d’eurosen 2021. Or, cette hausse n’est nullement synonyme d’une activitéplus importante pour nos entreprises, et donc de créationd’emplois, mais l’effet de la transformation du CICE en allègementspérennes de cotisations sociales qui conduit à faire payer cecadeau fiscal aux effets quasi inexistants si ce n’est augmenterles profits des entreprises, non plus à l’État, mais à laprotection sociale. On en veut pour preuve : le rendement del’impôt sur les sociétés avant la mise en place du CICE en 2013était de 47,2 milliards d’euros, supérieur au fameux montanthistorique de 2022 dont se gargarise la minoritéprésidentielle.
Cet amendement permet donc de rétablir un constat mesuré de lareprise économique du pays, au lieu des prétentions lénifiantes etdithyrambiques du rapport sous sa forme actuelle.