ART. PREMIER	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :
« Cette dynamique a étéfortement soutenue par l’alternance qui représenterait environ untiers des créations d’emplois depuis fin 2019. Elle est tributairedes décrets d’application progressifs de la réforme du marché dutravail de 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés du groupe LFI-NUPES permet de préciser les réels moteursdes créations d’emploi durant l’année 2022 : multiplication desmétiers précaires dans le secteur tertiaire et chasse auxchômeurs.
L’honnêteté intellectuelle exige d’ajouter la même précision quecelle du programme de stabilité (PSTAB) 2023 : « Cette dynamique aété fortement soutenue par l’alternance qui représenterait environun tiers des créations d’emplois depuis fin 2019 ». Pourtant legouvernement semble avoir oublié ce passage.
L’INSEE caractérise davantage les créations d’emploi en 2022 enmettant l’emphase sur le rôle moteur de l’apprentissage : « lescontrats d’alternance, et notamment d’apprentissage, continuent denettement contribuer à cette dynamique ».
Ainsi pour exemple, l’emploi salarié hors apprentis recule de 0,5%dans le commerce de détail en 2022.
Aucune politique ambitieuse n’est menée pour enrayer la chute del’emploi dans l’agriculture qui menace notre souverainetéalimentaire avec un agriculteur sur trois partant à la retraitesans être remplacé alors même que 55 % des agriculteurs étaientâgés de 50 ans et plus en 2019. Dans le secteur public, l’emploisalarié a même connu un repli de 0,3 au troisième semestre de 2022,au moment où notre pays a cruellement besoin de travailleurs pourfaire fonctionner des services publics à bout de souffle.
Comme l’a démontré l’INSEE, avec 692 000 micro-entreprises surle million d’entreprises créées, les deux-tiers des créationsd’entreprises entre juillet 2021 et juin 2022 sont imputables à lacréation de micro-entreprises avec l’essor des plateforme delivraisons en ligne. Et pendant ce temps le gouvernement foule aupied la présomption de salariat pour les travailleurs desplateformes numériques, pourtant votée à l’échelle européenne. Laréduction artificielle du taux de chômage sont essentiellement duesà une augmentation du volume des métiers précaires et à unepolitique de traque des demandeurs d’emploi, avec 500 000radiations de pôle emploi en 2022, soit 25% de plus qu’en 2019.
A minima, cet amendement propose d’ajouter cette précision,opportunément oubliée par les macronistes lors de la rédaction duprésent projet de loi.